Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Grand Chalon adopté par le Conseil communautaire le 25 octobre 2022 est le document de référence applicable sur les 51 communes membres. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée par le Conseil Communautaire le 12 mars 2025.
Co-élaboré avec l’ensemble des Maires, ce document présente et traduit spatialement les grands principes d’aménagement et de développement du territoire, de valorisation du cadre de vie et de préservation de l’environnement.
Il détermine les possibilités de construire pour chaque parcelle et encadre la délivrance des autorisations d’urbanisme assurée par chaque Maire (ou son représentant) sur sa commune.
Pour consulter le PLUi:
https://drive.google.com/drive/folders/1z9PkyHh8zv4J-ulaQRdsiAEKhUQRAeo_?hl=fr
Ce terrain est-il constructible ? Quel est le zonage et les règles applicables au terrain ? Cette parcelle est-elle en zone inondable ?
Sur le Géoportail de l’Urbanisme, localisez votre parcelle grâce à son adresse ou sa référence cadastrale, consultez les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous trouverez ci-joint les différentes délibérations communautaires :
DélibCC_25.10.22_Approbation PLUi
DélibCC_25.10.22_Instauration DPU
Délib CC_25.10.22_approbation RLPi
1, Place de la Mairie
71640 Dracy-le-Fort
03 85 44 31 23
