Règlement d’urbanisme

Depuis le 18 octobre 2018, le  Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est entré en vigueur sur l’agglomération chalonnaise. Par conséquent de nouveaux zonages et de nouveaux règlements s’appliquent à Dracy-le-Fort. Plan de Dracy-le-Fort – PLUi

Pour consulter le nouveau PLUi: https://drive.google.com/drive/folders/1z9PkyHh8zv4J-ulaQRdsiAEKhUQRAeo_?hl=fr

Les règlements de zones sont consultables sur le site internet du Grand Chalon sur le lien suivant: Grand Chalon Urbanisme

 

 

 

 

Plan de Dracy-le-Fort :

Veuillez trouver ci joint les formalités administratives :