Du 21 Juin 2018 au 21 Juin 2019 de 00h00 à 23h59

La commission d'enquête du PLUi et des PDA vient de rendre son rapport et ses conclusions. Ces documents sont consultables, dès à présent et pendant un an, sur le site internet du Grand Chalon et en version papier à le direction de l'urbanisme (7 rue G. Maugey à Chalon-sur-Saône): http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme/enquete-publique-plui-pda.html

Le projet de PLUi, modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis émis sur le projet arrêté, sera proposé à l'approbation du Conseil Communautaire d'octobre prochain, puis le document entrera en vigueur un mois après la date de sa transmission au Préfet.

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