Elections

Gestion des listes électorales :

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales ont évolué avec l’entrée en vigueur du Registre Electoral Unique (REU).

L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 07 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin).

La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

L’inscription en ligne généralisée, chaque citoyen, quelque soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

Avec cette réforme et depuis le 11 janvier 2019, seul le Maire peut inscrire et radier des électeurs sur les différentes listes électorales de la commune. Néanmoins, une commission de contrôle doit être créée dans chaque commune afin d’assurer la régularité des listes électorales communales et, le cas échéant, réformer les décisions du Maire, inscrire ou radier des électeurs omis ou indûment inscrits. Ces réunions sont publiques et se tiendront au moins une fois par an, que l’année soit avec ou sans scrutin.

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dracy-le-Fort

 

Réunion du 02 mai 2019

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